CYNOCADOR

 

Objet

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société S.A.S. CynoCador et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Porte-clefs personnalisés, porte-clefs à l’effigie d’une race, médaillon pour chiens, pompon.

 

Toute prestation accomplie par la société S.A.S. CynoCador implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

Délai de fabrication

 

Nos produits étant personnalisables et conçu sur mesure, nos délais de fabrication peuvent varier selon la nature de la commande. Il faut compter entre 3 et 6 semaines de fabrication (hors délais de livraison).

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Confection des produits personnalisés

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Les dessins et croquis, ainis que tout produit personnalisé et modèles de races réalisés par la S.A.S Cynocador ne peuvent être réutilisé à des fins commerciales,, ou non, sans l'accord de son créateur, ici la S.A.S Cynocador (voir paragraphe sur les droits d'auteur).

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La S.A.S Cynocador propose un croquis à l'acheteur suite à une commande de produit personnalisé (porte clefs, illustration, décoration), ce dernier à la possibilité de demander UN seul nouveau croquis (totalement différent de celui proposé) et CINQ retouches maximum par croquis/animal. En cas de limite atteinte, l'acheteur devra choisir parmi les propostions faites, aucun remboursement ne sera possible.

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Prix

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

 

La société S.A.S. CynoCador s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue :

 

Soit par virement bancaire ;

Soit par carte bancaire ;

Soit par virement PayPal ;

 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.

 

Livraison

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La livraison est effectuée :

 

Par les services de LaPoste

• Par Lettre suivie 

• Par Lettre recommandée avec accusé de réception

• Par Lettre recommandée sans accusé de réception

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

L’allocation de dommages et intérêts ;

L’annulation de la commande.

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

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Les tarifs de livraison:

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France:

Lettre verte suivie ( J+2) :

Porte clefs, Petit sticker: 2,50€ 

Illustrations, Grand sticker: 4,7€

Décoration3D: Uniquement en colissimo

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Colissimo sans signatures :

Porte clefs, Petit sticker: 5,50€ 

Illustrations, Grand sticker: 5,90€

Décoration3D: 6,99

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Colissimo avec signature :

Porte clefs, Petit sticker: 7,99€ 

Illustrations, Grand sticker: 8,99€

Décoration3D: 9,99€

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Colissimo avec assurance :

Porte clefs, Petit sticker: 11,99€ 

Illustrations, Grand sticker: 12,99€

Décoration3D: 14,99€

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Union européenne/monde 

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Lettre verte suivie ( J+2) :

Porte clefs, Petit sticker: 5€ 

Illustrations, Grand sticker: 8.5€

Décoration3D: Uniquement en colissimo

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Colissimo avec signature :

Porte clefs, Petit sticker: 13.99€ 

Illustrations, Grand sticker: 14.50€

Décoration3D: 15,50€

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Colissimo avec assurance :

Porte clefs, Petit sticker: 14.99€ 

Illustrations, Grand sticker: 15,50€

Décoration3D: 16,50€

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Livraison offerte à partir de 70€ d'achat avec le code LIVRAISON3D ( valable uniquement pour les personnes qui résident en France ) 

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ATTENTION nous déclarons la douane pour les envois à l'étranger, nous ne sommes pas responsables en cas de taxe, cette dernière devra être entièrement réglée par l'acheteur et ce dernier ne pourra en demander un remboursement.

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Responsabilité de l’acheteur

 

A compter de la réception de vos produits, nous ne sommes plus responsables en cas de perte ou de casse de vos accessoires. Cela prend en compte une mauvaise pose des stickers.

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Nos articles ne sont pas destinés aux enfants, ce ne sont pas des jouets et ils ne doivent pas être avalés.

 

Dans le cas d’un défaut de fabrication de notre part, nous effectuerons un geste commercial, que cela soit par le remplacement ou le remboursement du produit en question. 

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Si vous supposer un défaut de fabrication, veuillez nous joindre (via Instagram ou mail ) en nous communiquant votre numéro de commande, la date de cette dernière et des photos de l'articles endommagés. 

 

 

Droit d’auteur

 

La S.A.S. Cynocador s’oppose formellement à la reproduction des designs de ses porte-clefs (dessin et accessoire final) sans son consentement.

 

L. 112-1 du Code de la propriété́ intellectuelle dispose que : "les dispositions du présent code protègent les droits d’auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination".

 

L. 111-1 du Code de la propriété́ intellectuelle précise que : "l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété́ incorporelle exclusif et opposable à tous".

 

L’acheteur consente à respecter ces droits d’auteur et ne pas reproduire ni faire reproduire le design des porte-clefs, Déco3D, illustrations, Big3D, Aqua3D dont il fait l’achat lorsqu’il accepte les conditions générales de vente.

 

 

Droit de rétractation

 

Nos produits étant uniques et/ou personnalisés, votre droit de rétraction ne s’y applique pas. Toute commande passée doit être facturé et aucun échange ni remboursement ne sera accordé.

 

Article L221-28

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ».

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Force majeure

 

La responsabilité de la société S.A.S. CynoCador ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.